Quel diagnostic avant la vente d’un bien immobilier ?
Lors de la vente d’un logement, il est primordial, voire obligatoire de faire un diagnostic du dit bien. Il en existe plusieurs. Ils sont tous regroupés au sein d’un seul dossier, le DDT : le dossier de diagnostic immobilier.
Loin d’être simplement une montagne de paperasse à rédiger, il vous faudra prendre votre mal en patience. En effet, vous devrez réaliser une panoplie de diagnostics pour pouvoir vendre votre bien dans les règles de l’art.
Les 12 diagnostics à réaliser
Cette batterie de diagnostics permettra à l’acheteur comme au vendeur de connaitre tous les aspects du logement. C’est la loi qui impose cette procédure, elle est donc obligatoire. Aujourd’hui, en France, on compte 12 diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Que le bien convoité soit un appartement ou une maison, les diagnostics à réaliser sont à priori les mêmes.
- Un diagnostic de l’amiante : il permettra d’attester de la présence ou pas de l’amiante dans la construction ou tout autre composant du logement.
- Un diagnostic assainissement non collectif (ce dernier concerne les maisons) : il permettra de connaitre l’état de votre fosse septique par exemple si vous n’êtes pas raccordé à l’assainissement du réseau public.
- Un diagnostic électricité : il permet de connaitre l’état de l’installation électrique intérieure. On préconise un renouvellement tous les quinze ans.
- Un diagnostic états risques et pollutions : ce diagnostic concerne les communes visées par un arrêté préfectoral. Il existe un classement des cas à risques prévisibles :
– Les aléas naturels
– Les aléas miniers ou technologiques
– La sismicité
– Le potentiel radon
– Les sols pollués - Un diagnostic sur les nuisances sonores aériennes : si le bien est situé dans une zone où se produisent beaucoup de nuisances et que ces dernières sont prouvées, il est important de réaliser ce diagnostic. Il devra préciser la zone où l’aérodrome se situe, préciser le plan d’exposition au bruit et ce diagnostic devra apparaitre dans les fichiers municipaux pour toute consultation ou recherche.
- Un diagnostic gaz : si l’ancien diagnostic remonte à 15 ans.
- Un diagnostic mérule : si votre bien est dans une zone à risque, vous devrez réaliser ce diagnostic.
- Un diagnostic de dépendance énergétique (DPE) : il permet de mesurer la dépendance énergétique du logement.
- Un diagnostic plomb : concerne les logements construit avant l’année 1949. Permet de connaitre les risques d’expositions au plomb.
- Un diagnostic termites : dans les zones à risques ayant un arrêté préfectoral.
- Un diagnostic technique de l’immeuble en copropriété (ce dernier concerne les appartements) : permet de connaitre la situation générale de l’immeuble.
- Le diagnostic Loi Carrez (ce dernier concerne les appartements) : il atteste de la surface de l’appartement.
Certains de ces diagnostics sont à durée illimitée, tandis que d’autres ont de cours délais. Il est alors important pour vous de bien vous renseigner auprès de professionnels.
Obtenir un diagnostic par des professionnels confirmés
Neutralité oblige pour ce professionnel. C’est ce qui permet aux deux parties (à l’acquéreur et au vendeur) d’être relativement calmes et objectifs sur la concrétisation de leur projet respectif. Ces professionnels détiennent des certifications délivrées par des organismes accrédités.
Le tarif d’un diagnostic varie d’un professionnel à un autre. Il n’y a pas de réglementation dans les prix. Entre autres, il se charge des ventes, des locations et de la réalisation de travaux. Il veille à la protection des biens, de l’environnement et des personnes.
Il connait le monde de l’immobilier et se tient informer par une veille informationnelle. De cette manière, il est au courant des changements pour les transmettre à sa clientèle.
En somme, vous n’êtes pas obligé de choisir un seul professionnel certifié. Effectuez vos recherches et comparez les prix. La seule obligation qui vous incombe est de faire réaliser ce diagnostic, car ce n’est que de cette manière qu’il vous sera possible de conclure une vente.
