Le DPE projeté, un essentiel pour mon PTZ !
Le diagnostic de performance énergétique projeté, appelé DPE projeté, est un des éléments à fournir dans la constitution du dossier pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre de travaux de rénovation d’une habitation par exemple.
Qu’est-ce qu’un DPE projeté ?
Le DPE permet de réaliser une expertise énergétique du logement. A l’issue du passage des professionnels, une étiquette énergétique est posée sur le logement variant de la lettre A à la lettre G de l’alphabet. A caractérisant les meilleures capacités énergétiques et G caractérisant de très mauvaises performances énergétiques, nécessitant des travaux pour améliorer ce domaine.
Si le bien immobilier évalué se situe entre A et E, alors un DPE “classique” suffira. En revanche, si le bien se situe entre les lettres F et G. Alors le propriétaire ou le locataire devra se munir d’un DPE projeté. De plus, dans le cadre du PTZ, le dossier devra également recenser la valeur de la consommation énergétique estimée de la maison ou de l’appartement après la réalisation des travaux. Il a été mis en place le 1er janvier 2020, pendant la crise sanitaire du Covid. Il permet de projetée après travaux la consommation d’énergie du bien inférieure à 331 kwh. C’est l’une des clauses pour obtenir un prêt conditionné à l’atteinte d’une performance énergétique. Il permet aussi de détecter la présence d’amiante avant travaux.
Pourquoi devoir réaliser un DPE projeté ?
La raison première de l’existence du DPE projeté est la validation des travaux de rénovation effectuée dans un logement, pour ainsi mieux étudier et évaluer le retour sur investissement dans le domaine de la consommation énergétique.
De manière générale, il est courant d’en effectuer un dans deux cas :
- l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) ;
- l’obtention d’un crédit d’impôt. Celui-ci correspondra à la moitié de la valeur totale des investissements réalisés pour le DPE projeté du logement expertisé.
Comment obtenir un DPE projeté ?
Pour l’obtenir, il faut obligatoirement se tourner vers des professionnels, tout comme le DPE classique. Pour être plus précis, il faut faire appel aux services d’un diagnostiqueur immobilier. Il vaut mieux contacter plusieurs entreprises et demander plusieurs devis avant de faire votre choix. Faites attention à la proximité et à l’accessibilité de l’entreprise notamment.
De manière courante, un DPE tourne aux alentours de 100 euros à 250 euros et il est valable pour une durée de 10 ans à compter de sa délivrance depuis la réforme de juillet 2021.
Le diagnostic de performance énergétique depuis 2021 : quel est le budget à prévoir ?
Les prix du DPE varient généralement entre 100 euros et 300 euros. Voici une idée du prix moyen selon le type d’habitation afin d’avoir un aperçu en tête lors des recherches de diagnostiqueurs ( à plus ou moins 15%) :
- 110 euros pour le DPE d’un studio
- 135 euros pour le DPE d’un T2
- 185 euros pour le DPE d’un T4
- 200 euros pour une maison 3 pièces
- 225 euros pour une maison 5 pièces
Ainsi, généralement, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement, il faudra compter entre 100 euros et 200 euros.
Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison, il faudra compter entre 180 euros et 300 euros selon les données récoltées par l’ADEME.
Les chiffres donnés sont basés sur une étude de l’ADEME comparant 50 entreprises effectuant des diagnostics immobiliers. Bien sûr, il existe moins cher dans chaque cas et il existe également plus cher selon l’entreprise et la localisation du bien immobilier notamment.
Quels sont les documents à fournir pour un prêt à taux zéro ?
Depuis l’arrêté du 6 janvier 2020 (modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété), les emprunteurs doivent fournir des bilans énergétiques à la banque chez laquelle ils effectuent l’emprunt.
Le bilan énergétique fournit à l’issue du DPE se base sur la méthode de calcul en vigueur depuis juillet 2022. L’étiquette énergétique symbolise les performances énergétiques du bien immobilier. Lorsque celui-ci a une étiquette se situant de la lettre A à la lettre E, alors il suffira à l’emprunteur de fournir un DPE classique valide.
En revanche, si l’étiquette énergétique du bien immobilier se situe entre la lettre F et la lettre G, il devra fournir plusieurs éléments et sera soumis au DPE projeté et non plus classique. Les documents principaux à fournir sont les suivants :
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant les travaux ;
- un diagnostic de performance énergétique projeté. Retraçant la projection future des consommations énergétiques du bien immobilier après la réalisation des travaux ;
- Les devis qui seront requis pour les travaux à réaliser. Dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du bien immobilier dont il est question ;
- Une attestation sur l’honneur.
Que choisir entre le DPE projeté et l’audit énergétique ?
Pour obtenir un prêt à taux zéro, deux possibilités s’offrent au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier :
- soit il fournit un diagnostic de performance énergétique (DPE) projeté ou non, selon la valeur de l’étiquette énergétique. Pour une étiquette allant de la lettre A à la lettre E, alors un DPE classique est suffisant. Dans les autres cas, c’est-à-dire pour les lettres F et G, il faudra s’orienter vers un DPE projeté ;
- soit il fournit un audit énergétique qui proposera un programme de travaux à effectuer pour l’amélioration des performances énergétiques. (pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage par exemple)
La majeure différence entre les deux est le prix. La réalisation d’un DPE varie entre 100 euros et 250 euros tandis qu’il faut compter entre 600 euros et 1 200 euros pour un audit énergétique.
Attention ! À l’issue de l’été, plus précisément à compter du 1er septembre 2022. Un audit énergétique devra de toute manière être effectuée avant la mise en vente de maisons. Mais également d’immeubles classés par la lettre F et la lettre G sur les bases des étiquettes énergétiques du DPE, en plus du diagnostic de performance énergétique. Sinon, la mise en vente pour ces logements sera interdite.
Alors que vous envisagiez d’obtenir un ptz dans le cadre de travaux ou une mise en vente de votre bien immobilier ancien, il faut passer par l’étape du DPE selon le profil de votre habitation.