La Prime CEE Rénovation globale : comment en profiter ?

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, cet article vous présente la Prime CEE Rénovation Globale. Il s’agit d’une subvention accompagnant les propriétaires à réaliser un ensemble de travaux de rénovations énergétiques.

Qu’est-ce que la Prime CEE Rénovation globale ?

Le 13 juillet 2005, l’État français a voté la loi POPE, introduisant ainsi le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Leur objectif est de réduire la consommation énergétique française en encourageant la rénovation des bâtiments énergivores.

L’État français a soumis les principaux acteurs du domaine de l’énergie, qu’ils soient distributeurs ou producteurs, à financer les travaux d’optimisation énergétique de leurs clients. Ainsi, afin de réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement, les obligés ont à charge les coûts relatifs à la prévention et à la lutte contre la pollution. C’est le principe du pollueur-payeur.

Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers obtiennent une certaine quantité de Certificats d’économie d’énergie (CEE) selon la consommation énergétique théorique économisée grâce à la réalisation de travaux de rénovation. Le cumul des CEE permet l’accès aux Primes Énergie.

La modification des dispositifs CEE

Dispositif complémentaire mis en place le 12 octobre 2020, la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » a été introduite au Conseil supérieur de l’Énergie en septembre de la même année afin de compléter la Prime CEE Rénovation globale. Il s’agit de l’amélioration des primes CEE dans le but d’encourager davantage les propriétaires à réaliser des bouquets de travaux de rénovations plutôt que des travaux isolés. Ces optimisations énergétiques globales permettent ainsi de réduire considérablement la consommation d’énergie des logements individuels ainsi que la réduction d’émissions de gaz à effets de serre, notamment rejetés en grande quantité par les passoires énergétiques.

 

Quelles sont les conditions d’obtention de la prime Rénovation globale ?

L’attribution des primes énergie doit respecter des performances énergétiques strictes.

L’attribution des Primes Énergie Rénovation Globale exige que les travaux génèrent un gain énergétique supérieur à 55 %. Par conséquent, tout propriétaire souhaitant en bénéficier doit obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de son bien immobilier. Le diagnostic s’appuie principalement sur les factures d’énergies de l’habitation. Celui-ci permet ainsi de définir l’estimation des coûts des travaux ainsi que les économies d’énergie théoriques réalisables.

L’audit énergétique fournit :

• L’état général du bien immobilier : soit la condition de l’isolation, des appareils de chauffage, de la ventilation, du système de production d’eau chaude sanitaire et de l’éclairage ;
• L’estimation de la classe énergétique du bâtiment ;
• La proposition de travaux à réaliser pour atteindre une performance optimale selon le diagnostic.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires d’un bien immobilier individuel situé en France Métropolitaine dont la construction est achevée depuis au moins deux ans avant la date de début des travaux peut prétendre à la CEE Rénovation globale.

Quels travaux sont concernés par la Prime CEE Rénovation globale ?

La Prime CEE Rénovation globale a pour but de financer une batterie de travaux de rénovation énergétique. Elle offre ainsi la possibilité de changer ses appareils de chauffage, d’améliorer son système de ventilation ou même de production d’eau chaude. Néanmoins, les conditions d’obtention de la prime imposent que les travaux comportent au moins un geste d’isolation couvrant 75 % minimum de la surface totale à isoler. Enfin, vos travaux de rénovations énergétiques doivent impérativement être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnus garants de l’environnement).

Travaux d’isolation thermique

Saviez-vous qu’une mauvaise isolation était la principale cause à l’origine des passoires énergétiques ? Ces dernières génèrent des pertes de confort thermique et des factures d’énergie importantes. Les passoires thermiques génèrent de fortes émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, la Prime CEE Rénovation globale met en priorité l’accent sur la rénovation de l’isolation de l’habitation.

• L’isolation des murs : Une mauvaise isolation des murs est responsable en moyenne de 20 % des déperditions thermiques d’un bâtiment. Ainsi, la Prime CEE Rénovation globale impose que la rénovation de l’isolation des murs couvre au minimum 75 % des surfaces murales intérieures ou extérieures ;
• L’isolation de la toiture : Environ 30 % des déperditions thermiques proviennent des toits et des combles. Ainsi, les travaux d’isolation thermique des toitures doivent couvrir minimum 75 % de leur surface.
• L’isolation des sols : Les planchers bas mal isolés génèrent jusqu’à 10 % des déperditions. De ce fait, une couverture d’au moins 75 % de leur surface totale permet de limiter ces pertes. L’isolation des sols peut se faire par le dessus comme par le dessous lorsque ceux-ci sont positionnés au-dessus d’un vide sanitaire.

Le remplacement du système de chauffage

La Prime CEE Rénovation globale vous accompagne pour le remplacement d’un système de chauffage énergivore. Ainsi, vous pourrez transitionner d’une chaudière à énergie fossile vers un système performant, économique s’alimentant grâce aux énergies renouvelables tels que :

• Les pompes à chaleur (simple, hybride, réversible…) ;
• Les poêles à bois ;
• Les chaudières à granulés ;
• Les chaudières à gaz à condensation ;
• Les chaudières biomasse ;
• Un système solaire combiné…

L’amélioration de la ventilation

Ensuite, dans le cadre de votre batterie de rénovations, vous pourrez vous attaquer au système de ventilation. L’installation d’une VMC double-flux vous assurera un maximum d’économies d’énergies et limitera fortement les déperditions thermiques. Il existe même des systèmes combinés très performants tels que la VMC double-flux thermodynamique.

Le changement du système de Production d’eau chaude sanitaire

Le marché propose différents systèmes de production d’eau chaude sanitaire combinés. Ceux-ci s’alimentent d’énergies renouvelables, inépuisables et gratuites, vous permettant ainsi de limiter sensiblement votre consommation énergétique. Parmi ceux-ci, vous trouverez :

• Le ballon d’eau chaude thermodynamique : combinable avec une pompe à chaleur, celui-ci s’alimente des calories présentes dans l’air extérieur ;
• Le chauffe-eau solaire : système rattaché à des panneaux solaires thermiques, il est idéal dans les zones chaudes.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la Prime CEE Rénovation globale ?

Afin d’obtenir la Prime CEE Rénovation globale, vous devrez procéder à une succession d’étapes simples.

• La réalisation d’un audit énergétique du bien immobilier : Il permettra d’évaluer les besoins et la nature des travaux à réaliser, de même que leurs coûts. L’audit offrira également une estimation des économies d’énergie théorique réalisables à la suite des rénovations.
• La création de votre dossier pour obtenir le Cadre de Contribution CEE : Il s’agit d’un document obligatoire à fournir lors de la demande de Primes Énergie. Vous devez ensuite le fournir auprès de l’Anah qui définira votre éligibilité.
• La réalisation de vos travaux : Une fois votre dossier validé par l’Anah, vous pouvez procéder à la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.
• La finalisation de votre dossier en ligne : Une fois vos travaux réalisés, vous devrez compléter votre dossier en ligne en y intégrant les factures et devis de vos rénovations ainsi que le nouveau bilan énergétique. La prime sera ensuite versée dans un délai moyen de semaines après la fin des travaux.

Quels sont les montants des primes ?

Le montant de la Prime CEE rénovation globale varie selon différents facteurs :

• Le niveau de précarité du foyer (selon le revenu fiscal) ;
• La performance énergétique atteinte après les travaux ;
• La différence entre la consommation conventionnelle initiale du bien immobilier en énergie et la consommation finale obtenue après les rénovations.

Le montant de la prime pour le remplacement du système de chauffage

Ainsi, le montant des primes pour le remplacement d’un système de chauffage alimenté par les énergies fossiles par un système s’alimentant à 50 % au minimum d’énergies renouvelables s’élève à :

• 500 euros / MWh (mégawatt par heure) / an d’économies réalisées pour les foyers en situation de précarités
• 300 euros / MWh / an d’économies réalisées pour les autres foyers.

Cependant, si les systèmes de chauffage installés puisent moins de 50% de leur puissance en énergie renouvelable, le montant de la prime obtenue sera plus faible. Ainsi, il sera plafonné à :

• 300 euros par MWh/an d’économies énergétiques réalisées pour les foyers aux revenus précaires ;
• 200 euros par MWh/an d’économies énergétiques réalisées pour les autres foyers.

Le montant de la prime pour les autres travaux

Pour la réalisation des autres travaux de rénovation, pour lesquels le taux d’énergies renouvelables utilisées est supérieur à 50 %, le montant de la Prime CEE Rénovation globale attribué est de minimum :

• 400 euros par MWh/an d’économies d’énergie obtenues pour les foyers aux revenus précaires ;
• 300 euros par MWh/an d’économies d’énergie obtenues pour les autres foyers.

Si le taux d’énergies renouvelables atteint est inférieur à 50 %, le montant de la prime attribué sera alors de :

• 250 euros par MWh/an d’économies d’énergie réalisées pour les foyers dont le revenu est modeste ou très modeste ;
• 150 euros par MWh/ an d’économies d’énergie réalisées pour les autres foyers.

Les aides complémentaires

La Prime CEE Rénovation Globale est cumulable avec la plupart des autres offres que l’Etat propose aux propriétaires pour les encourager à réaliser des travaux d’optimisation énergétique.

• La Prime Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle dans le cadre des Certificats d’Energie (CEE) ;
• MaPrimeRenov’, une subvention dans le cadre des primes énergies basée sur le revenu fiscal des foyers ;
• L’éco-PTZ, un prêt sans taux d’intérêt pour faciliter la réalisation de travaux de rénovations ponctuelles ou globales ;
• La TVA à taux réduit à 5,5 % valable sur les travaux d’isolation thermique et l’optimisation des systèmes de chauffage.