Nouveau DPE 2022 : quelles sont les nouvelles réglementations à connaître ?

Nouveau DPE 2022 : quelles sont les nouvelles réglementations à connaître ?

Nouveau diagnostic de performance énergétique : mettez-vous à jour !

Depuis juillet 2021, une nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être appliquée. La version antérieure a été révisée en profondeur afin que la nouvelle corresponde davantage à la réalité tout en fluidifiant sa lecture, désormais beaucoup plus compréhensible. Quels sont les éléments importants à retenir du nouveau diagnostic de performance énergétique ? Le nouveau DPE a d’ailleurs un impact direct sur l’évaluation des classes énergétiques des logements. Comment les classes énergétiques sont-elles dorénavant définies ?

Le DPE révèle de manière explicite la performance énergétique d’un bien immobilier. Les logements marqués par les dernières classes énergétiques évaluées par les lettres E, F, et G ne seront plus autorisés à la location à partir de 2025. Pour éviter de se retrouver dans cette situation délicate, il vaut mieux procéder aux travaux de rénovation dès maintenant pour ces logements énergivores. En effet, il vaut mieux prévenir que guérir…

Le DPE : qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique, autrement dit DPE, permet de faire le point sur les caractéristiques énergétiques d’un logement

Pour évaluer le DPE d’une habitation, deux critères sont principalement pris en compte dans le calcul :

  • L’énergie, qui donne lieu à l’étiquette énergie, renseignant les informations sur la consommation d’énergie primaire, dite CEP ;
  • Le climat, qui donne lieu à l’étiquette climat, renseignant sur les précisions des émissions de gaz à effet de serre, notamment sur la quantité émise par l’habitation, afin de savoir si le logement pollue ou non.

Depuis la révision du DPE de juillet 2021, les deux étiquettes, “l’étiquette énergie” et “l’étiquette climat” ont fusionné.

Le DPE de 2021 : un mode de calcul désormais obsolète

Pour comprendre la nouvelle version de 2022 du DPE, il est essentiel de d’abord s’informer sur le mode de calcul du DPE avant juillet 2021.

Avant juillet 2021, deux manières permettaient aux experts de poser le diagnostic énergétique d’un logement :

  • soit grâce à la consommation d’énergie estimée grâce à des facteurs comme la résistance thermiques des matériaux isolants des murs ;
  • soit grâce aux factures énergétiques du ménage afin d’établir la quantité d’énergie consommée.

Ces méthodes se sont révélées peu fiables finalement.

Nouvelles normes DPE 2022 : les essentiels à savoir

Plusieurs normes sont entrées en vigueur afin de réaliser le diagnostic de performance énergétique du logement. On vous explique ce qu’il faut retenir.

Le calcul de la DPE par les caractéristiques du logement

Afin de définir le DPE d’une habitation, les experts doivent désormais se fier aux caractéristiques matérielles du logement tel que le système de chauffage, les matériaux utilisés, ou encore le type de fenêtres utilisé dans les pièces de l’habitat.

La base fixée par un montant indicatif théorique

L’expertise est réalisée sur la base d’un montant indicatif théorique des factures en termes d’énergie.

Une seule étiquette énergétique : une fusion de la consommation d’énergie et du plafond d’émission du gaz à effet de serre

Une seule étiquette énergétique est appliquée à l’habitation : pour la consommation d’énergie et selon la densité et la production d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette étiquette permettra d’évaluer le logement par une note finale allant de la lettre A à la lettre G. A étant la plus haute note et G la plus basse note.

DPE 2022 : quels changements s’imposent concernant la vente d’une maison ?

Le DPE de 2022 impose quelques changements concernant la vente d’une maison. Il s’impose remarquablement durant deux étapes de la vente d’une maison :

  • l’affichage de l’annonce immobilière de la vente de la maison. L’étiquette énergétique qui sera remise après une expertise devra être présentée, sur l’annonce même, de manière lisible et en couleur pour repérer en un coup d’œil les performances énergétiques du bien. Le vert étant la couleur pour la plus haute qualité de performance énergétique et le rouge étant la couleur pour la plus basse performance énergétique. Pour les logements tirant vers le rouge, marqués par les lettres F et G, une mention explicite devra être indiquée sur l’annonce : “logement à consommation énergétique excessive”.
  • la vente de la maison. L’étiquette énergétique imageant le DPE de la maison devra être contenu dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) du bien. Le DDT figure de manière annexé au compromis de vente puis à l’acte de vente de la maison. Le document du DDT contient des précisions techniques et énergétiques que les intéressés pourront connaître comme le diagnostic gaz ou encore l’état d’amiante dans la maison.

Ces contraintes sont obligatoires. Mieux vaut réaliser quelques travaux avant d’envisager la vente d’une maison en remplaçant le mode de chauffage par exemple. Une expertise complète permettra de repérer les travaux à réaliser pour que la maison s’insère mieux sur le marché immobilier de la vente.

Combien coûte le diagnostic DPE d’un logement ?

Le DPE d’un logement coûte entre 100 euros et 250 euros. Différents critères sont pris en compte pour fixer le montant du diagnostic, tels que :

  • la surface du logement à expertiser ;
  • le temps de travail des experts (plus une surface sera grande, plus il faudra du temps au experts pour poser le diagnostic DPE) ;
  • la localisation de l’habitation à expertiser.

Il est conseillé de faire un devis auprès de plusieurs professionnels, puisque les tarifs varient plus ou moins d’une entreprise à une autre, avant de passer concrètement à l’expertise énergétique de l’habitation.

Après avoir fait mon DPE, combien de temps reste valide l’étiquette énergétique remise ?

Les DPE qui sont réalisés depuis le mois de juillet 2021 sont valides pendant une durée de 10 ans à compter de sa délivrance.

Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 expirent le 31 décembre 2022. Quant aux DPE effectués en 2018 et 2019, elles expirent le 1er janvier 2025.

Il sera donc important de réaliser de nouveau votre DPE si l’un de ces cas de figure correspond à votre situation, en particulier si vous envisagez la vente ou la location d’un bien immobilier.

Attention, le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Une amende de 1 500 euros est encourue si le DPE est effectué par un professionnel non certifié.

Logement

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