DPE, mode d’emploi : tout comprendre sur le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique, comme l’indique son nom, renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Vous voyez ces étiquettes allant de A à G ? Eh bien, elles représentent le DPE. Elles permettent d’évaluer la consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic est nécessaire avant la réalisation de travaux d’isolement ou d’amélioration.

Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), le vendeur/ bailleur le remettra à l’acquéreur en cas de vente du logement et il en va de même pour une location. Des sanctions sont à prévoir si la conformité de ce DPE est douteuse.

Le diagnostic de performance énergétique : qui, où, quand, combien ?

Qui s’occupe du DPE ?

L’initiative de ce diagnostic doit être prise par le propriétaire du logement et se fera à ses frais. Il doit obligatoirement être établi par un diagnostiqueur, donc un professionnel certifié qui est assuré par l’exercice de sa profession.

Où le DPE est-il en vigueur ?

Le diagnostic de performance énergétique ne se réalise essentiellement qu’en France métropolitaine, alors chers amis d’Outre-Mer, pas de panique de ce côté. Mais une loi contre la lutte du dérèglement climatique verra prochainement le jour en 2024 et concernera les départements et régions d’Outre-Mer.

Le DPE : date de péremption

 Oui, comme tout diagnostic, le DPE a aussi une date de péremption. Ce dernier est valable 10 ans. Mais attention, les diagnostics de performance énergétique effectués entre le 1^er janvier 2018 et 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux effectués entre 1^er janvier 2013 et 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Prix du diagnostic de performance énergétique

Le tarif est différent d’un diagnostiqueur à un autre, en effet ce dernier n’est pas réglementé. Mais il devra prendre en considération la surface de l’habitat, l’année de sa construction et sa localisation. Généralement, le tarif de ce bilan énergétique peut varier et se situe entre 100 et 250 euros.

Les critères du DPE

Le DPE doit obligatoirement contenir plusieurs d’informations :

• Les caractéristiques de votre logement et descriptif de ses équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et pour chaque catégorie d’équipements, conditions de leur utilisation et gestion qui ont des incidences sur les consommations énergétiques ;
• L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation ;
• L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
• L’information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement ;
• L’information sur les conditions d’aération ou de ventilation de votre logement, accompagnée de recommandations pour améliorer ces performances ;
• Le classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette Énergie), prenant en compte la zone climatique et l’altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
• Le classement du logement prenant en compte la zone climatique et l’altitude; (étiquette Climat), établie en fonction de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
• Les recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre logement accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter la quantité de GES liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
• La dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière.

Le diagnostiqueur transmet le dossier par la suite à l’agence de transition écologique (ADEME) et cette dernière fournira un nombre de 13 chiffres qui servira à rendre valable le DPE.

Les annonces immobilières : location ou vente

Vous avez sans doute remarqué que l’échelle de référence accompagne l’annonce immobilière lorsque cette dernière paraît. Eh bien cette échelle représente l’étiquette énergie.
Sur internet :

• Elle doit être lisible et en couleur.

Dans la presse écrite, lors de l’écriture de l’annonce immobilière, doit apparaître :

• Les lettres correspondant aux échelles des références des classements énergétique et climatique

En agence immobilière :

• Elle doit être lisible et en couleur.

Le DPE ne s’applique pas aux logements neufs. Car depuis 2012 et les lois Grenelle de l’Environnement, tout logement construit doit respecter la réglementation thermique. Une étude thermique réalisée doit permettre de respecter au minimum trois obligations :

• Une consommation d’énergie maximale de 50 hWhep /m²
• Une efficacité énergétique par un besoin climatique maximal
• Une température intérieure propice en été

Le Diagnostic de performance énergétique et ses sanctions

Le diagnostic de plan énergétique doit être réalisé dans les règles, sans vices cachés et mensonges. Auquel cas la justice risque de s’en mêler. Au mieux, vous vous en sortirez avec une convocation au tribunal et des dommages et intérêts à verser à la victime bafouée, ou une annulation de la vente du bien ou la rupture du bail. Et au pire, vous vous en sortez avec un rappel à l’ordre et donc une amande située entre 1 500 et 3 000 euros.
Si celui qui est en tort est le diagnostiqueur, il peut s’attendre à devoir verser des dommages et intérêts ou il se verra infliger une amande pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.

Ce qu’il faut retenir à propos du diagnostic de performance énergétique :

• le DPE est obligatoire, il est valable 10 ans ;
• le diagnostiqueur certifié transmet le dossier à l’ADEME, sinon il ne sera pas valide ;
• le DPE ne se réalise qu’en France métropolitaine (pour l’instant) ;
• le DPE doit apparaitre sur les annonces immobilières.

Le diagnostic de plan énergétique a d’abord pour but de lutter contre le dérèglement climatique. Il se veut fiable pour les nouveaux acquéreurs d’un bien.  Le dossier de diagnostic technique (DDT) renferme généralement une dizaine de constats à faire. Le DPE se réalise par un diagnostiqueur certifié pour être ajouté à ce dossier.  Et ce dossier lui-même doit être rédigé correctement, sans vices cachés, sous peine d’une amande.