Que faire en cas d’anomalie de type A2 sur mon diagnostic gaz ?

Les vieilles habitations disposent souvent d’équipements vétustes. De fait, ils s’avèrent plus fragiles et d’autant moins conformes aux réglementations les plus récentes en matière de sécurité. Qu’il s’agisse de chaudières, de plaques de cuisson ou de radiateurs, l’important lorsque l’on occupe ce type de logement est de garder un œil sur ses appareils à usage domestique. Un diagnostic gaz correctement effectué permet ainsi de repérer au plus vite toute anomalie de type A2.

Il s’agit typiquement du genre de problème que vous ne souhaitez pas découvrir au dernier moment. Ce code concerne en effet n’importe quelle anomalie constituant un danger pour le propriétaire, que celui-ci se doit de régler dans les plus brefs délais. Entre risques de fuite, problèmes de ventilation ou mauvaise distribution, ignorer une anomalie de type A2, c’est courir le risque de laisser un équipement saboter toute une installation. Petit guide pour ne plus laisser de mauvaises surprises vous parasiter la vie.

Un diagnostic gaz pour repérer les anomalies de type A2

Le diagnostic gaz : obligatoire ?

Dès lors qu’un propriétaire souhaite mettre un bien en vente ou en location, il est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet pour ne laisser planer aucune ambiguïté sur la sûreté du logement concerné. Ce rapport doit renseigner tout potentiel occupant de l’installation sur : 

• l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
• le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
• l’état de présence ou non de produits contenant de l’amiante ;
• un diagnostic termites ;
• un rapport d’expositions aux risques techniques et naturels ; 
• l’état des installations d’assainissement non collectif ;
• un bilan d’énergie (soit le DPE du bâtiment) ;
• et enfin un diagnostic gaz. 

Si un DDT est systématiquement obligatoire, chacune de ses composantes est circonstancielle. Ainsi, le diagnostic gaz concerne tout logement de 15 ans ou plus disposant d’une installation intérieure au gaz. Sont concernés les systèmes raccordés au réseau de gaz de la ville ou pourvus de canalisations fixes reliés à une cuve ou des bonbonnes. 

Les anomalies contenus dans le diagnostic gaz

Pour un tarif compris entre 100 et 160 €, prenant en compte les frais de déplacement et d’intervention d’un diagnostiqueur certifié, l’état de l’installation intérieure de gaz renseigne tous les risques que représente l’achat ou la location du bien immobilier. Chacun de ses équipements alimentés au gaz se voit consigné sur le rapport, assorti de son analyse détaillée et des potentielles anomalies constatées. On en distingue trois types :

• L’anomalie de type A1, la moins dangereuse. Aucun problème n’est à prendre à la légère ; pour autant, celui-ci ne nécessite pas une intervention immédiate. Il s’agit généralement de simples petits dysfonctionnements ou de défauts d’installation mineurs. Le rapport les indique “à réparer ultérieurement”, ce qui peut notamment être fait lors de la prochaine révision du système de gaz. 
• Le type A2, déjà évoqué plus haut, pointe du doigt un danger sérieux, sur lequel intervenir rapidement.
• L’anomalie DGI est un acronyme de “Danger grave et immédiat” et ne se contente pas de désigner un risque sérieux. Le diagnostiqueur, lorsqu’il la remarque, est habilité à fermer l’arrivée générale de gaz, qui ne peut alors être rouverte qu’une fois les travaux de circonstance effectués. L’anomalie DGI constitue en effet la menace la plus importante que peut relever le diagnostic gaz : elle relève des risques d’explosion ou d’intoxication manifestes.

Anomalie de type A2 : réagir vite !

Les anomalies DGI constituent un cas à part dans la vente d’un logement, puisque leur constat entraîne une intervention immédiate et sans préavis de la part de l’intervenant. Il s’agit de circonstances véritablement exceptionnelles. Dans le cas d’une anomalie de type A2, un propriétaire peut continuer à utiliser son installation. Le risque est peut-être présent et important, l’anomalie en question n’en demeure pas moins généralement assez courante. Le diagnostiqueur demeure tenu de sensibiliser le propriétaire ou l’occupant sur les dangers encourus par de tels problèmes et par la nécessité d’une intervention dans les plus brefs délais.

Le job d’un professionnel

Exactement comme pour le diagnostic en lui-même, la détection d’une anomalie de type A2 requiert de faire appel à un professionnel qualifié, disposant de toutes les certifications nécessaires. Inutile d’insister auprès de votre diagnostiqueur : les travaux de rénovation ne sont pas effectués par les mêmes prestataires ! 

Selon le problème rencontré, il peut s’avérer nécessaire de sécuriser le passage d’un tuyau d’alimentation, remplacer une installation existante, étanchéifier ou renforcer les pièces déjà en place. L’opération s’annonce d’emblée plus complexe que dresser un simple constat ! Des travaux préparatoires s’imposent, tout comme la nécessité d’établir un devis pour établir quelles pièces seront nécessaires à la rénovation. Fort heureusement ces chantiers sont éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ ; les particuliers peuvent donc entreprendre la rénovation de l’installation de gaz de leur logement avec une aide substantielle de l’État !

Anomalie A2 non signalée : gare aux sanctions

Garder un œil sur son installation de gaz est d’autant plus important que, malgré les certifications dispensées par les organismes gouvernementaux, l’erreur reste humaine. Et que personne n’est forcément à l’abri d’un diagnostic erroné, soit par négligence, soit par inattention. Une anomalie de type A2 a d’autant plus intérêt à ne pas passer entre les mailles du filet d’un diagnostic gaz que ses conséquences à moyen terme peuvent être graves.

Un diagnostic non transmis ou le partage de fausses informations par le vendeur expose celui-ci à l’annulation de la vente, jusqu’à 300 000 € d’amende et aux dommages et intérêts de rigueur. Ceux-ci sont à la charge du diagnostiqueur en cas d’état des lieux erroné ; il risque également une amende de 1500 € s’il exerce sans certification. La responsabilité du notaire peut être engagée si ce dernier valide une vente sans diagnostic ou en cas de dissimulation d’informations importantes. Outre les dommages et intérêts, il encourt 300 000 € d’amende et jusqu’à 2 ans de prison.

Si les anomalies de type A2 du diagnostic gaz n’empêchent pas l’utilisation courante des installations, il importe de ne pas les négliger. S’exposer soi-même et exposer autrui aux risques relatifs au gaz ne se fait pas sans conséquences : la transparence et la franchise sont les meilleures tactiques !