Le diagnostic gaz de A à Z
En termes de sécurité, l’achat et la vente de biens immobiliers ne plaisante pas. Il suffit de voir le nombre de diagnostics à réaliser dans le cadre du DDT. Plomb, performances énergétiques, termites… Et bien entendu l’état de l’installation intérieure de gaz, autrement dit le diagnostic gaz.
Du fait de la raréfaction des logements alimentés au gaz, les conditions et l’obligation en entourant le diagnostic changent régulièrement. Même certaines installations peuvent s’en passer, sous conditions. Dans tous les cas, un diagnostic, sauf anomalie grave, ne conditionne par une obligation de mise en travaux. Il est fait pour informer le futur acquéreur des risques à considérer lors de son achat.
Tâchez ainsi de connaître toutes les données nécessaires à une lecture optimale du document joint au DDT (Dossier de diagnostic technique), ou à la manière de l’effectuer en toute tranquillité. Logement.org vous aide à y voir plus clair.
Quelques mots sur le diagnostic gaz
Une mince affaire ?
Peur de voir vos installations dégradées par le diagnostic gaz ? Pas de panique ! Il s’agit d’un état des lieux, pas d’un examen en profondeur des fondations de la maison. Un diagnostic, qu’il concerne le gaz, l’amiante ou tout autre document du DPE, ne nécessite aucun démontage des éléments inspectés.
Pourtant, certaines anomalies pouvant s’avérer dangereuses, faire son diagnostic gaz soi-même est interdit. Un œil non exercé risque difficilement de remarquer des problèmes de distribution ou des dysfonctionnements au premier coup d’œil. Une anomalie ignorée peut avoir des conséquences plus ou moins graves selon son origine et son ampleur. L’intervention d’un professionnel doté des certifications appropriées s’avère ainsi nécessaire à la réalisation du diagnostic gaz, pour des raisons de sécurité comme de conformité.
Y a-t-il des contraintes ?
L’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation dispose de conditions particulières à l’obligation du diagnostic gaz. Sont ainsi concernées les installations de 15 ans et plus, ainsi que celles dont le dernier certificat de conformité date de 15 ans et plus. Soit les habitations a priori les plus éloignées de la norme NF P45-500 et les plus susceptibles de représenter un danger, individuel ou collectif.
Le diagnostic doit bien évidemment être effectué dans les dépendances et parties privatives indépendantes de l’habitation diagnostiquée. Après tout, elles font partie du lot ! Un diagnostic gaz dûment rempli par un professionnel qualifié dispose ainsi d’une durée de validité de 3 ans dans le cadre d’une vente, 6 pour ce qui est des locations. Aucune autre condition ni contrainte ne conditionne la réalisation de l’opération : tout est question d’ancienneté et de niveau de dégradation.
Les anomalies du diagnostic gaz
Plus vieux et moins entretenu est l’installation, plus nombreux risquent d’être les dysfonctionnements détectés. Le diagnostic gaz est censé contenir la liste des éléments de l’habitation alimentés en gaz et des anomalies détectés sur chacun d’entre eux. Elles sont usuellement classées en quatre échelons, selon leur degré de gravité.
L’anomalie A1
Le type A1 concerne les anomalies les plus fréquentes et les moins dangereuses. Il peut s’agir d’un robinet inaccessible, inactivable ou tout simplement absent. Les solutions envisagées pour les corriger font également partie des plus simples : dans de nombreux cas, percer un meuble ou nettoyer le système peut amplement suffire. Si un ou plusieurs types A1 sont détectés, la mention « L’installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement » doit être apposée au diagnostic.
L’anomalie A2
Bien qu’elles puissent représenter un danger sérieux, les anomalies de type A2 ne requièrent pas une intervention immédiate et l’installation peut continuer à fonctionner normalement. Assez fréquentes, ces anomalies doivent a minima sensibiliser sur la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation dans les plus brefs délais. Elles concernent notamment les risques d’explosion ou d’intoxication et prennent souvent la forme d’une fuite ou de problèmes de ventilation. La mention « L’installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais » est alors ajoutée au diagnostic gaz.
L’anomalie DGI
La détection de ce type d’anomalie est le seul cas dans lequel le diagnostiqueur est autorisé à intervenir. Le sigle signifie « Danger grave et imminent » ; en d’autres termes, continuer à utiliser une installation ainsi examinée présente un risque non négligeable et d’autant plus important pour ses occupants. La mention « L’installation comporte des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant remise en service » en fait foi : le diagnostiqueur possède alors l’autorité de couper l’arrivée de gaz pour empêcher le dysfonctionnement d’empirer.
L’anomalie 32c
Une anomalie particulière qui concerne spécifiquement les systèmes de type VMC à gaz, souffrant d’une anomalie au niveau du Dispositif de sécurité collective. Le distributeur de gaz doit alors intervenir après du syndic ou du bailleur social pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif.
