L’assainissement non collectif : des règles et des distances à respecter
Le tout-à-l’égoût est sans doute l’un des systèmes les plus pratiques pour l’évacuation des eaux usées. Malheureusement, tous les logements n’y ont pas forcément accès, soit par soucis de distance trop importante avec le réseau, soit pour cause de difficultés logistiques à engager les travaux. Si la multiplication des aides financières tend à dissiper cette dernière raison du côté des foyers à revenus modestes, la généralisation du tout-à-l’égoût quant à elle risque de se faire attendre. Et pour les logements ne pouvant y prétendre, des systèmes alternatifs comme l’assainissement non collectif doivent se restreindre à certaines règles, comme des distances particulières à respecter. Logement.fr vous aide à voir plus clair dans la législation entourant ce système d’assainissement personnel et autonome.
L’assainissement non collectif : mode d’emploi
Comment fonctionne la législation sur l’ANC ?
L’Assainissement non collectif (ANC) ne correspond pas à un dispositif de traitement de l’eau particulier. Cette terminologie regroupe en fait tout système de collecte, traitement, épuration et rejet des eaux domestiques usées non raccordé à un réseau public.
Il faut savoir que, dans la plupart des cas (et des communes), cet aboutement est tout simplement obligatoire pour des raisons d’hygiène publique. Il existe une obligation légale de raccordement à un réseau public, dispensée par différents organismes en concertation, incluant le Service public d’assainissement des eaux usées (SPANC).
L’absence de cette contrainte n’en oblige pas moins les propriétaires à mettre en œuvre et entreprendre tout ouvrage nécessaire à la conformité de leur ANC aux normes en vigueur. S’assurer de leur respect figure parmi les missions prioritaires de l’organisme cité plus haut, du fait des enjeux entourant un tel système.
Précautions relatives à l’ANC
Un assainissement non collectif n’étant pas relié au tout-à-l’égoût, ses eaux usées ne transitent pas par une station d’épuration. Il doit donc la traiter lui-même avant de l’évacuer.
Pas de panique ! Lesdites eaux usées ne sont pas rejetées telles quelles dans la nature, et sont bien évidemment censées sortir à l’état brut. En théorie, justement. Des systèmes non réglementés ou mal installés courent le risque de faire rentrer leurs rejets en contact avec de l’eau non traitée, et à ce moment-là de nuire à l’environnement. D’où l’établissement, pour lesdits systèmes, de distances à respecter avec toute autre installation, précisées par la norme DTU 64.1, référence commune à tous les professionnels du bâtiment.
Les diagnostics du SPANC permettent de détecter ce type de défauts dans une installation. Le service public en charge de l’assainissement non collectif s’assure qu’un ANC fonctionne sans occasionner la moindre nuisance à l’environnement comme au voisinage. Impossible, d’ailleurs, d’entreprendre des travaux sans recevoir de sa part un avis favorable. L’hygiène publique est un enjeu majeur à son propre confort comme à celui de son voisinage.
Un panel de distances à respecter pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif
Un ANC doit bien entendu se trouver suffisamment loin de systèmes similaires se trouvant dans le voisinage du logement concerné. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la norme DTU 64.1 susnommée se montre très stricte sur les distances à respecter avec une large sélection d’autres éléments, de natures très variées.
- Un ANC doit être implanté au moins à 35 mètres d’un captage d’eau déclaré. Assurer une distribution d’eau potable demeure la priorité des collectivités territoriales. Souvenez-vous bien que tout puits ou système de forage à usage domestique doit être déclaré à la mairie concernée ; pensez à demander avant de creuser le vôtre !
- Respecter une distance de 3 mètres avec arbres et plantes de grosse taille est primordial pour préserver au maximum le développement de leurs systèmes racinaires respectifs. Le traitement d’eaux usées et la présence de structures en béton peuvent en effet en contraindre l’évolution et la propagation, et à l’inverse trop de racines peuvent parasiter le fonctionnement de l’ANC.
- Pour éviter les nuisances sonores et olfactives, la réglementation préconise d’installer son ANC à un minimum de 5 mètres de toute fondation ou structure préfabriquée.
- Pour les mêmes raisons, évitez de l’établir à moins de 3 mètre de la limite de n’importe quelle propriété.
- Conserver enfin une distance la plus grande possible avec les zones de circulation, de stationnement ou de culture avoisinantes évite l’apparition de problèmes de voisinage impromptus. Qui peuvent rapidement commencer à parasiter votre propre quotidien… Autant s’épargner ce genre d’éventualités, aussi minimes soient-elles !
Dérogations spéciales
Dans les faits, le SPANC est en mesure de guider les particuliers dans la conduite de leurs projets d’assainissement en fonction de toutes les obstacles qui se présentent à eux. Il demeure pourtant parfois des cas particuliers où les distances réglementaires peuvent difficilement être respectées. Dans ce genre de situation, obtenir l’aval de l’organisme en question reste obligatoire avant d’entreprendre les travaux qui s’imposent.
Dans certains cas, un captage d’eau ne peut être installé qu’à moins de 35 mètres d’un système d’assainissement. Il peut également être envisagé dans un tel périmètre si une expertise qualifiée garantit l’extraction d’une eau assez propre pour l’usage domestique et la consommation humaine. Autre cas de figure : s’il s’avère impossible d’installer un ANC à plus de trois mètres d’un arbre, il peut être établi dans le périmètre non réglementaire, à condition de s’accompagner d’une barrière antiracines.
Tant que vous faites appel au service public concerné par votre installation et à un professionnel certifié pour la conduite de vos travaux, vous pouvez être sûr de rester conforme aux réglementations en vigueur dans l’assainissement non collectif. Il s’agit d’un chantier comme un autre après tout, avec ses spécialisations et ses mesures de précautions spécifiques !
