L’État des risques et pollution : un diagnostic à faire soi-même ?

Dans la vente immobilière, la sécurité et la prévention des risques priment sur quasiment tout. Il suffit de voir le nombre de documents à fournir lors de la mise en vente ou en location d’un bien et l’épaisseur que peut représenter un Dossier de diagnostic technique (DDT). Selon l’âge et la localisation du logement, ses potentiels acquéreurs peuvent requérir un bilan concernant la présence de plomb, de termites ou d’assainissement non collectif, ou encore un État des risques et pollution (ERP).

La plupart d’entre eux nécessitent l’intervention d’un professionnel certifié, du fait des diverses manipulations techniques à effectuer. Pour autant, le principe de l’ERP ne repose pas sur le bidouillage et l’examen d’équipements électroniques. Il s’agit de regrouper des données à visée informative, que sont tenues de fournir les autorités et institutions concernées, sur un formulaire fourni par le Service Public. Faites de cette corvée une formalité grâce aux conseils de Logement.org. 

État des risques et pollution : comment ça marche ?

Entre les nombreuses informations délivrées par chaque diagnostic immobilier, il peut devenir compliqué de s’y repérer. L’État des risques et pollution, par exemple, sur quoi renseigne-t-il exactement, et selon quelle méthodologie ?

L’ERP est-il obligatoire ?

Une forte responsabilité pèse sur les propriétaires, bailleurs ou vendeurs. Malgré le luxe de précautions entourant la création de nouveaux logements, le risque zéro n’existe pas, et rares sont ceux sur lesquels ne pèse aucun danger, d’ordre naturel ou technologique. 

Ainsi, l’État des risques et pollution fait partie des documents obligatoires du DDT si la structure concernée se situe dans l’une des zones géographiques suivantes : 

• commune avec un niveau de sismicité de 2 (faible) ou supérieur ;
• commune au niveau de potentiel radon (gaz naturel cancérigène, ndlr) égal à 3 ;
• périmètre direct d’un Plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques (PPRn, PPRm ou PPRt) déclaré ;
• terrain répertorié comme Secteur d’information sur les sols (SIS).

Toute vente ou location de bien immobilier doit donc se faire en connaissance des risques relatifs à sa localisation. Tâchez de bien vous renseigner sur la question : les zones non concernées par l’un ou l’autre de ces critères sont de plus en plus rares.

Quelles informations contient un ERP ?

La nomenclature entourant l’ERP évolue régulièrement, au même titre que les informations qui le composent. Il dispose ainsi d’une validité de six mois à compter de son émission, pour peu qu’il contienne toutes les pièces nécessaires au diagnostic. Actuellement elles comprennent : 

• l’imprimé officiel du diagnostic dûment complété ;
• une cartographie exhaustive à l’égard des différents PPR mis en place au sein de la zone géographique dans laquelle se situe le bien ;
• les différents états de catastrophe naturelle constatés par arrêtés dans la commune ; 
• la déclaration des sinistres indemnisés subis par le logement. 

Plusieurs documents annexes peuvent être demandés afin de clarifier le niveau d’exposition du bien aux quatre points soulevés plus haut (sismicité, radon, prévention des risques et degré de pollution des sols). La contrainte relative à l’ERP relevant d’au moins une de ces anomalies, le diagnostic doit renseigner le numéro et la date de l’arrêté préfectoral sur lequel repose l’obligation.

Un diagnostic autonome

Un État des risques et pollution gratuit ?

Puisqu’il ne nécessite aucune intervention d’ordre technique particulière, il n’est pas nécessaire de faire appel à un technicien pour réaliser un ERP. Rassembler des informations et constituer un dossier est, a priori, à la portée de tous. En d’autres termes, l’État des risques et pollution est un diagnostic réalisable soi-même, gratuitement !

Veillez simplement, pour cela, à ne sauter aucune étape essentielle et à remplir correctement chaque champ du document en PDF du diagnostic. Tout repose sur la localité du bien immobilier, laquelle doit pouvoir vous fournir tous les renseignements nécessaires. 

• Commencez par vérifier si votre commune se situe dans l’un des quatre cas de figure cités plus haut. Il y a fort à parier qu’au moins l’un d’entre eux soit concerné. Dans le cas contraire, elle peut vous fournir un ERP vierge.
• En théorie, les communes disposent d’un dossier contenant toutes les informations nécessaires. Renseignez-vous auprès de la mairie, préfecture ou sous-préfecture dont dépend l’habitation, ou en ligne pour connaître le détail précis des zones dont dépend ladite commune.
• Remplir le document PDF de l’ERP à partir des informations récoltées. Agrégées entre elles, ces données peuvent être réunies en une dizaine de pages, incluant cases à cocher, plans à compléter et tableaux récapitulatifs.

Faire appel à un professionnel

Avec un peu d’autonomie et de savoir-faire, un État des risques et pollution peut être fait maison en pas plus de deux à trois journées. Malgré tout, récolter des informations fiables peut prendre un certain temps. Éplucher les plans de prévention en vigueur, faire les démarches auprès des institutions… Faisable, mais long ; on n’est pas loin de la corvée ! C’est pourquoi, malgré la possibilité de le faire eux-mêmes, les particuliers font souvent appel à des services habilités au diagnostic de leur bien immobilier.

Habitués à ce genre d’opérations, les professionnels du secteur comme France ERP dressent leur bilan en un après-midi (voire moins) dans la plupart des cas. Un accès facilité à toutes les informations nécessaires garantit un document le plus fiable possible, fourni dans les meilleurs délais. 

Gratuit dans le cas d’une réalisation autonome, le tarif d’un ERP se situe entre 10 et 30 € s’il est réalisé par un professionnel. À vous de voir si cette somme vaut la peine d’être économisée !