Obligation de rénovation énergétique : tout savoir pour se conformer
La rénovation énergétique est une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires. Et si elle permet de réduire les dépenses énergétiques et de contribuer à la protection de l’environnement, elle implique également des travaux et des coûts. Découvrez dans cet article ce que vous devez savoir sur l’obligation de la rénovation énergétique.
Les lois et les obligations en matière de rénovation énergétique
La loi qui impose la rénovation énergétique des maisons individuelles en France est la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), promulguée en août 2015. Cette loi vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à favoriser la transition énergétique en France. Elle prévoit notamment l’obligation de rénover les bâtiments existants pour améliorer leur performance énergétique, dans le but de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Si divers travaux sont possibles, une rénovation globale est aussi envisageable.
Le DPE obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente d’une maison depuis le 1er novembre 2006. Cependant, depuis le 1er janvier 2011, il est également obligatoire de faire figurer l’étiquette énergie du logement sur toutes les annonces de vente.
Depuis le 1er avril 2023, le vendeur d’une maison individuelle doit fournir un DPE datant de moins de 10 ans lors de la mise en vente. De même, il est recommandé de faire réaliser un nouveau DPE selon la nouvelle réglementation datant de juillet 2021.
L’audit énergétique obligatoire
Plusieurs mesures ont été instaurées par la LTECV pour encourager la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Tout d’abord, depuis 2022, l’audit énergétique est rendu obligatoire à la vente d’un logement.
À partir du 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G sur le DPE a l’obligation de réaliser un audit énergétique.
Ensuite, les propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G sur le DPE) ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locations. En effet, depuis le 1er janvier, les logements dont la consommation énergétique, estimée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an sont considérés comme impropres à la location.
Enfin, la LTECV prévoit l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les logements les plus énergivores. Les propriétaires de logements consommant plus de 330 kWh/m²/an doivent ainsi effectuer des travaux avant 2025 pour améliorer la performance énergétique globale du bâti.
Les avantages de la rénovation énergétique
La rénovation énergétique présente de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet de réaliser des économies d’énergie et de réduire les factures énergétiques. Ensuite, elle contribue à l’amélioration du confort thermique du logement. Enfin, elle permet de valoriser le bien immobilier et de le rendre plus attractif sur le marché. La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un enjeu majeur pour tendre vers un modèle de développement en adéquation avec les objectifs de neutralité carbone.
Les différents types de travaux de rénovation énergétique
Il existe plusieurs types de travaux de rénovation énergétique. Parmi ceux-ci, on peut citer l’isolation des combles, des murs et des sols, le changement des fenêtres, l’installation d’une chaudière plus performante, etc. Chaque type de travaux présente des avantages spécifiques en termes d’économies d’énergie et de confort thermique.
Les aides financières pour la rénovation énergétique
La rénovation énergétique peut représenter un investissement important pour les propriétaires. Heureusement, il existe plusieurs aides financières pour les aider à financer ces travaux. Parmi celles-ci, on peut citer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les aides des collectivités locales, etc.
En conclusion, la rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les propriétaires et pour l’environnement. Si la mise en conformité a un prix, elle est rendue possible par des subventions et se révèle cependant un investissement pour l’avenir, aussi bien individuel que collectif.
