Audit énergétique obligatoire : il est reporté au 1er avril 2023
Prévue pour le 1er septembre, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique sera finalement reportée au 1er avril 2023. C’est désormais officiel avec la parution du décret n° 2022-1143 du 9 août 2022. Ainsi, sont concernées les ventes de maisons ou d’immeubles classés en étiquette DPE F et G. Cet audit énergétique obligatoire pour les passoires énergétiques n’est donc pas remis en cause, mais seulement reporté pour des raisons techniques.
Le report de l’audit énergétique était attendu
Plusieurs syndicats de diagnostiqueurs immobiliers avaient alerté le gouvernement dès le mois de mai afin de ne pas renouveler l’erreur commise avec le DPE. En effet, le délai s’avérait trop court pour une mise en application début septembre. Puisqu’il fallait intervenir sur les logiciels métiers, mais surtout former et préparer les diagnostiqueurs à réaliser cette prestation.
Pour Jean-Christophe PROTAIS, président de Sidiane, cette décision courageuse du ministre Olivier KLEIN, chargé de la ville et du logement, est de bon sens. En effet, le volume de logements dits “passoires énergétiques” est plus important que prévu, soit environ 12 000 biens immobiliers par mois.
Avec cette nouvelle échéance du 1er avril 2023, toutes les parties prenantes vont devoir se coordonner avec une feuille de route claire. L’objectif est d’aboutir à un audit énergétique opérationnel, fiable et incontestable.
L’audit énergétique : un référentiel pertinent pour les propriétaires
Cet audit énergétique doit constituer une vraie valeur ajoutée pour les propriétaires immobiliers. Puisqu’ils devront réaliser les travaux de rénovations indispensables pour une meilleure efficacité énergétique des logements mis en vente. Ainsi, en complément du DPE, l’audit réglementaire présente des scénarios de travaux pour réduire la consommation énergétique du parc de logements.
En effet, ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du logement. Ces travaux pourront s’entreprendre en une fois ou en plusieurs étapes. Dans ce dernier cas, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Notons qu’ils ne sont pas obligatoires pour conclure la vente. Toutefois, l’acquéreur devra être informé de leur nature pour intégrer ces travaux dans son projet d’achat.
Plus concrètement, lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Après, quoi, un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur. Et, cela, dès la première visite du bien.
Pour rappel, cette obligation s’applique aux logements en D, E, F et G en monopropriété. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi du 22 août 2021 contre le dérèglement climatique.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er avril 2023 : logements en classes F ou G dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022 ;
- 1er janvier 2025 : classe E ;
- 1er janvier 2034 : classe D.
Espérons que les prochains mois seront un levier puissant de la rénovation énergétique des logements. Ces travaux vont permettre la mise sur le marché de biens anciens rénovés. Une bonne nouvelle pour un marché immobilier tendu dans de nombreuses métropoles.
