Cadre de contribution CEE : le guide pour tout comprendre [2022]

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour votre logement, mais ne savez pas comment les financer ? Si vous souhaitez remplacer l’isolation de votre maison ou améliorer le système de chauffage à moindre coût, vous trouverez à travers ce guide l’essentiel sur le cadre de contribution énergétique mis en place par l’État pour vous accompagner au mieux au cours de votre transition énergétique.

Qu’est-ce que le cadre de contribution CEE ?

Qu’est-ce que le dispositif de CEE (Certificat d’économies d’énergie) ?

Le 13 juillet 2005, l’État français a voté la loi POPE, introduisant ainsi le dispositif du certificat d’économie d’énergie (CEE). Son objectif est de réduire la consommation énergétique française en encourageant la rénovation des bâtiments énergivores.

Qui finance les rénovations énergétiques ?

Les obligés financent les rénovations énergétiques. Ce sont les principaux acteurs du domaine de l’énergie, ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Ces acteurs ont des obligations d’économies d’énergie. Pour cela, l’État les a soumis à financer les travaux de rénovation et d’optimisation énergétique de leurs clients. 

Ces clients peuvent être des entreprises, des collectivités ou des particuliers. Ils peuvent également déléguer auprès de délégataires, spécialisés dans les conseils en économie d’énergie. Ils réalisent des préconisations sur les objectifs à atteindre. Si ceux-ci ne sont pas atteints, les obligés peuvent recevoir des pénalités.

Qu’est-ce que le cadre de contribution CEE ?

Le cadre de contribution CEE est un outil permettant à l’État d’améliorer la visibilité du dispositif d’aide aux économies d’énergie. C’est un document informatif obligatoire qui doit être attribué au demandeur de l’aide. 

Il est exigé par l’État lors d’une demande de prime CEE ou Prime éco-énergie. Le cadre de contribution CEE doit être délivré au bénéficiaire de la demande par l’obligé, c’est-à-dire le fournisseur de la prime économie d’énergie. Il permet au bénéficiaire de l’aide de comparer les offres proposées par les fournisseurs d’énergie ainsi que de prendre connaissance du financement qu’il peut obtenir.

Quelles mentions doivent apparaître sur le cadre de contribution CEE ?

Le cadre de contribution CEE doit faire mention de plusieurs informations :

• Le montant de la Prime Énergie accordée au bénéficiaire. Il garantit le maintien de la prime tant que le montant reste fidèle aux devis établis et que les travaux respectent les simulations. Celle-ci ne peut être modifiée que dans de rare cas pouvant modifier le volume réel de CEE ;
•  La date d’émission du cadre de contribution CEE qui doit être inférieure à celle de l’acceptation d’un devis ;
• La nature des travaux qui doivent être éligibles aux critères du dispositif d’aide ;
• Le nom de l’entreprise, les coordonnées, le logo, le site officiel ainsi que la signature. La signature est la preuve de l’établissement d’un contrat et implique donc l’engagement à verser la prime au bénéficiaire selon les conditions définies dans le cadre de contribution CEE ; 
• Les coordonnées du client ;
• La situation de précarité énergétique du demandeur de l’aide.

Comment et où trouver le cadre de contribution CEE ?

Le cadre de contribution CEE est délivré par le fournisseur de la prime éco énergie ou par un délégataire qu’il a choisi lors de la demande du bénéficiaire. Il doit impérativement avoir été délivré avant la signature du devis.

Le cadre de contribution CEE pour MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov’ : qu’est-ce que c’est ?

MaPrimeRenov’ est un dispositif d’aide financière mis en place par l’État pour faciliter l’accès aux rénovations énergétiques des habitations. Il a été instauré pour financer les travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage ou d’optimisation énergétique des maisons individuelles ou d’habitats collectifs.

Le dispositif a pour objectifs :

•       D’améliorer le confort climatique des logements contre le froid, l’humidité et la canicule ;
•       De réaliser des économies sur les factures de chauffage ;
•       De réduire le coût des travaux d’audit énergétique ;
•       De participer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue garant de l’environnement).

Qui peut bénéficier de MaPrimeRenov’ ?

 Le dispositif MaPrimeRenov’ est attribué à tous les propriétaires.

• Pour les propriétaires occupants : La résidence bénéficiaire des travaux doit être leur résidence principale et doit avoir été construite il y a plus de deux ans. Le bâtiment doit se situer en France métropolitaine ou en Outre-mer.
• Pour les propriétaires bailleurs : Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du dispositif à condition que l’habitation bénéficiaire soit louée au titre de résidence principale, pour une durée supérieure à 5 ans. Le bâtiment doit se situer en France métropolitaine ou en Outre-Mer.
• Pour les propriétaires possédant un bien dans une copropriété : Les travaux d’optimisation énergétique doivent être effectués dans leur résidence principale, construite il y a au moins 15 ans. L’habitation doit également être située en France métropolitaine ou en Outre-Mer.

Comment bénéficier de MaPrimeRenov’ avec le cadre de contribution CEE ?

MaPrimeRenov’ est un dispositif permettant aux propriétaires aux revenus modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette prime est complémentaire au dispositif CEE et aux Primes Énergie.

Le cadre de contribution CEE est remis au client lorsqu’il effectue une demande de Primes Énergie.

La démarche à suivre pour bénéficier de MaPrimeRenov’ est très simple et le processus est complètement dématérialisé.

Le demandeur doit d’abord effectuer un devis auprès d’un artisan. Ce dernier doit impérativement être un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Il doit ensuite créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr sur lequel il pourra effectuer sa demande de financement et constituer un dossier qui sera ensuite transmis à l’Anah (Agence nationale de l’habitat), responsable d’évaluer l’éligibilité du demandeur à MaPrimeRenov’.

Ce dossier doit contenir :

• le devis obtenu au préalable auprès de l’artisan certifié RGE ;
• les informations fiscales du propriétaire demandeur (un avis d’imposition par exemple) ;
• le cadre de contribution CEE fourni lors de la demande de Prime Énergie. Ce dernier renseigne le montant de la Prime énergie puis garantit son maintien.

Une fois le dossier validé par l’Anah, le demandeur reçoit un mail de confirmation d’attribution de la prime ainsi que son montant prévisionnel.

Le propriétaire peut ainsi effectuer ses travaux d’optimisation énergétique.

Lors de la réalisation des travaux, il est impératif de conserver les factures afin qu’elles soient déposées dans le dossier sur maprimerenov.gouv.fr, accompagnées d’un relevé d’identité bancaire afin qu’il puisse percevoir, à la fin des travaux, le versement définitif de la prime et payer l’entreprise.