Peut-on vendre une maison avec des termites sans danger ?

La mise sur le marché d’un bien immobilier nécessite de prendre un certain nombre de précautions. Entre des travaux de rénovation énergétique pour lutter contre les logements énergivores, certaines conformités sécuritaires à garantir et le choix de professionnels qualifiés, il faut savoir y mettre du sien. Et encore, il ne s’agit pas que des cas de figure les plus extrêmes. Posez-vous simplement la question : peut-on vendre une maison avec des problèmes de termites ?

Une véritable gageure que ces petits insectes xylophages, à ne surtout pas prendre à la légère. Une habitation majoritairement construite en bois et ses dérivés peut souffrir d’une dégradation importante en cas d’infestation. Et pire encore, expose les maisons voisines à une épidémie, si le problème n’est pas vite pris à bras-le-corps. Soyez donc au fait des différentes mesures existantes en matière de termites dans la vente immobilière pour éviter les mauvaises surprises.

Les termites, un fléau

Les termites ne sont pas une menace si facile à identifier. Non seulement à cause de leur très petite taille, mais également de leur mode de vie. En société, elles vivent sous terre et se nourrissent de matériaux contenant de la cellulose (carton, tissu, doublures de cloison et bois, évidemment) ou simplement mous (plâtre ou isolants). Elles détruisent et fragilisent la structure d’une maison de manière d’autant plus endémique qu’elles agissent de l’intérieur, sans se montrer. Un mode de vie qui favorise la propagation à grande échelle, parfois dans des proportions défiant l’imagination au sein des zones contaminées. Ce ne sont pas moins de 96 % des communes qui sont concernées dans les Landes (40).

Détecter ces parasites n’est donc pas une mince affaire, même pour un professionnel. Prêtez attention, en cas de doute, à la texture des éléments en bois de l’habitation. Une poutre évidée et fragile constitue un indice quasi certain de la présence de termites en l’absence de sciure à proximité. Les pans de vos murs peuvent également êtres percés de galeries-tunnels à la texture terreuse, leurs zones de transit par excellence. Si, au printemps, des nuées d’insectes s’échappent de fentes dans les murs, du sol ou des plinthes… Ne vous posez pas davantage de questions.

Problématiques termitières de l’immobilier

Malgré la menace et le problème qu’elles peuvent représenter, on peut bel et bien vendre une maison avec des termites. La transaction n’en est simplement que plus régulée et s’accompagne de précautions supplémentaires à la charge du propriétaire d’origine. 

Le diagnostic termites

Les “zones contaminées” évoquées plus haut ne sont pas qu’une simple et vague indication géographique. Il s’agit d’un statut juridique à part entière, défini par arrêté préfectoral. Sont principalement concernés le sud-ouest du pays, les départements méditerranéens et bordant Rhône et Loire, ainsi que l’Île-de-France. Dans ces zones, le préfet peut obliger propriétaires, bailleurs et syndicats de copropriété à effectuer régulièrement un diagnostic termites. 

L’”état relatif à la présence de termites” de son nom complet, donne les informations relatives à leur présence dans une habitation. Il doit être réalisé par un professionnel certifié, qui mentionne dans un rapport : 

• le bien concerné ; 
• les parties visitées ;
• les zones et éléments infestés.

Un diagnostic termites possède une validité de 6 mois à compter de son émission, et doit être à jour au moment de la vente du bien. L’acquéreur doit être dûment et pleinement informé de l’ampleur de l’infestation et des moyens mis en œuvre pour la traiter. Une information absente ou mensongère expose certaines parties de la transaction à des sanctions pénales.

J’ai acheté une maison infestée sans en avoir été prévenu, que dois-je faire ?

Une absence de diagnostic termites dans le contrat de vente, en théorie, signifie que l’habitation n’est pas concernée par le problème. Dans le cas contraire, les acteurs de la vente peuvent faire face à des conséquences d’une relative gravité. 

• Dans le cas d’un diagnostic non réalisé, une contravention de 1 500 € peut être adressée au propriétaire, assorti d’une exigence de l’effectuer à sa propre charge.
• Le vendeur reste fautif en cas de diagnostic non fourni ou de faux renseignements. Il encourt jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans de prison, tandis que l’acquéreur peut réclamer l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts par saisie du tribunal.
• Un diagnostic erroné engage la responsabilité du professionnel, qui doit alors lui-même dédommager l’acquéreur du préjudice subi. Le diagnostiqueur s’expose par ailleurs à 1 500 € d’amende s’il exerce sans certification. 
• On considère enfin, au même titre que le vendeur, que le notaire peut avoir induit l’acquéreur en erreur si des informations ont été dissimulées à celui-ci. Les mêmes sanctions qu’en cas de faute du vendeur sont alors applicables, tandis que l’acheteur est en droit de saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Rien ne vous empêche de vendre une maison avec des termites. Sachez simplement que ce paramètre risque d’en réduire la valeur, mais qu’un diagnostic termites épargne bien des difficultés d’ordre juridique. Restez honnête !