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L'assurance du bailleur

Location de votre maison

Votre locataire dispose normalement d'une assurance multirisque habitation ou au moins d'une assurance de responsabilité. Vous êtes en droit de lui réclamer à tout moment un justificatif de souscription. S'il ne peut vous en fournir, vous pouvez résilier son contrat de location.

Cette assurance ne couvre pas les dommages immobiliers et vous devez les assurer, de même que votre responsabilité de propriétaire vis-à-vis de votre locataire et des tiers.
Cette assurance est une « multirisque immeuble ». Elle doit couvrir les dommages à la maison par incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophe naturelle ou technologique, etc.

Location de votre appartement dans une copropriété

Il est déjà assuré en partie par l'assurance de copropriété qui couvre les parties communes, mais aussi les éléments immobiliers des parties privatives.

Les risques couverts sont les dommages à l'immeuble par incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, neige, catastrophe naturelle ou technologique, etc.

Votre locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation ou au moins d'une assurance de responsabilité.

Les dommages pouvant être occasionnés à l'immeuble et aux tiers sont donc assurés.

Votre responsabilité de copropriétaire peut cependant se trouver sans couverture :

Exemples : un incendie provoqué par des équipements électriques ou de chauffage défectueux, l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant, la mise en cause de la responsabilité du bailleur à l'égard du locataire en cas de blessures corporelles ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, etc.

Il est par conséquent fort recommandé de souscrire un contrat d'assurance « PNO » (Propriétaire non occupant).

Cas particulier d'un meublé :

Vous pouvez exiger que le locataire contracte une attestation d’assurance à l’entrée dans les lieux et chaque année à la date anniversaire. Vous pouvez également délivrer le locataire de son obligation d'assurance en prenant vous-même des garanties spéciales auprès de votre assureur, appelées "garanties pour le compte de qui il appartiendra".
Le locataire ne peut pas s'opposer à ce que vous preniez de telles garanties.

Vous pouvez également prendre des garanties plus restreintes que celles "pour le compte de qui il appartiendra". Ces garanties, appelées "abandon de recours" (ou "renonciation à recours"), ne couvrent que les dommages causés par le locataire au logement, en excluant les dommages causés par le locataire aux personnes ou aux immeubles voisins. Ces garanties ne dégagent donc pas le locataire de toute son obligation d'assurance et, dans ce cas, sa responsabilité civile reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire.

Assurance loyés impayés :

Comme son nom l'indique, l'assurance loyers impayés a pour but de pallier la défaillance d'un locataire. Elle couvre aussi les éventuelles détériorations ainsi que les frais de contentieux.

Pour vous protéger des impayés de loyer, optez pour une assurance spécialement conçue pour cela ! Souscrite auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance ou dans votre banque, elle ne prend en charge que les locataires réputés solvables et sans risques.

Pour que l'assurance fonctionne, le locataire doit tout d'abord satisfaire à des conditions précises de ressources. Ensuite, il doit fournir des pièces justificatives (bulletins de paie, avis d'imposition, etc.) et remplir une fiche de renseignements. C'est ce que les compagnies appellent l'agrément.

Un dispositif innovant : la GRL

La Garantie des Risques Locatifs® (GRL)

La GRL est un contrat d'assurance au service de la sécurisation du bailleur et du locataire.
Tous les bailleurs privés peuvent s'assurer avec la GRL.
La GRL a pour objectif la fluidité de l'offre locative privée, de faciliter l'accès au logement au plus grand nombre en mobilisant le parc vacant et de réduire les procédures contentieuses en alliant assurance et suivi social.

Son principe

Consulez notre rubrique sur la GRL.

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